Guide d'utilisation des images sur OpenAgenda
Rappel préalable
En tant qu’éditeur des contenus mis en ligne sur OpenAgenda, vous êtes responsable de la conformité juridique des contenus que vous diffusez, notamment en ce qui concerne les images.
Les agendas étant exportables en licence ouverte, avant d'utiliser une image pour un événement publié sur OpenAgenda, vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour une diffusion libre, y compris sur différents supports et par différents acteurs (partenaires, plateformes, réseaux sociaux…).
Ce guide est là pour vous accompagner afin de publier vos images en toute sécurité et en toute simplicité.
Les droits applicables aux images
- Droit d’auteur: Une image (photographie, dessin, illustration) est susceptible protégée par le droit d’auteur dès lors qu'elle est originale.
- Droit à l’image des personnes: Si des personnes sont identifiables sur une photographie ou une image, leur autorisation est en principe requise.
- Autres droits de propriété intellectuelle: les images peuvent également être protégée par un dépôt de marque ou un dessin et modèle.
Les vérifications pratiques avant la publication des images
Origine de l'image : L’image a-t-elle été créée en interne (par l’utilisateur ou son équipe), ou provient-elle d’un tiers ?
Autorisation : En cas d’image fournie par un tiers, une autorisation formelle (cession de droits) a-t-elle été obtenue et formalisée par écrit ?
Étendue de la licence : En cas d'usage d'images sous licence, les restrictions de la licence applicable ont-elles été analysées (obligation de crédit, limitation d’usage commercial, conditions de modification, etc.) ?
Droit à l'image : L’image comporte-t-elle des personnes identifiables ? Si oui, les autorisations nécessaires ont-elles été obtenues ?
Droits Annexes : L’image contient-elle des éléments protégés tiers (logos, marques, œuvres d’art, architecture protégée…) nécessitant des autorisations complémentaires ?
Les sources autorisées d'images
Source | Vérifications nécessaires |
✅Images créées par l'utilisateur lui-même | Être l’auteur de l'image (sans reprise d'une œuvre préexistante ou d'une marque protégée)Vérifier qu'aucune personne n'est reconnaissable ou obtenir une autorisation au titre du droit à l'image |
✅Images créées par un tiers avec autorisation d'utilisation | Vérifier que l'auteur ait bien autorisé une reproduction de l'image pour l'événement envisagé.La licence d'autorisation ou la cession de droit doit comporter le type de droits concédés (notamment le droit de reproduction, de représentation et éventuellement le droit de modification), la durée et le lieu d'exploitation (idéalement : pour la durée totale de protection et dans le monde entier), la nature de l'usage et le type de support envisagé (idéalement pour "tout usage" et "tout support"). |
✅Banques d’images libres de droits | Respecter les conditions d’usage fixées par le site (licence, attribution, usage commercial ou non). |
✅Domaine public | Vérifier que l’œuvre est réellement dans le domaine public. |
La majorité des litiges surviennent lorsque l’on prend des images « au hasard » sur Internet.
En privilégiant vos propres contenus ou des sources fiables d’images libres de droits, vous serez en sécurité. Si vous êtes attentif et que vous privilégiez des images d’origine claire, vous pouvez publier sereinement.
Images générées par l'intelligence artificielle
Les images générées par l'Intelligence Artificielle peuvent reproduire des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Généralement, les conditions d'utilisation de ces plateformes stipulent que la responsabilité liée à l'exploitation des images générées pèse exclusivement sur l'utilisateur. Il convient donc d'utiliser ces outils avec prudence et de veiller à ne pas s'inspirer d'œuvres préexistantes pour éviter tout risque de contrefaçon.
Administration d'un OpenAgenda collaboratif
La Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) et le Règlement Européen sur les services numériques (DSA) distingue les éditeurs de contenus, des fournisseurs de services d'hébergement qui ont une responsabilité limitée.
Si l'organisme agit en qualité d’hébergeur, il n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance préalable des contenus mis en ligne, mais doit retirer promptement le contenu illicite dès qu’il en a connaissance.
En revanche, s’il agit en tant qu’éditeur des contenus (par exemple s'il exerce un contrôle éditorial, valide systématiquement les contenus, modifie ou sélectionne les images), sa responsabilité pourrait être engagée au même titre que celle du contributeur initial.
Sur OpenAgenda, si un agenda utilise les fonctions d'agrégation pour relayer des programmations provenant d'agendas sources mais n'effectue pas de modération, ni d'édition directement sur les contenus relayés, l'organisme qui le gère devrait être considéré comme hébergeur. Ce sera le cas, par exemple, d'un agenda métropolitain qui agrège les contenus en provenance d'agendas de communes ou d'équipements. A contrario, si l'agenda fonctionne par contributions directes validées par une équipe de modérateurs, l'organisme gérant sera considéré comme éditeur. Ce sera le cas d'agendas de festival ou de commune ayant invité une communauté de contributeurs à y saisir leurs événements.
Retrait des contenus illicites par OpenAgenda
OpenAgenda bénéficie du régime de responsabilité limitée en qualité d’hébergeur. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de défaut de réaction rapide après notification d'un contenu illicite.
Ainsi, toute réclamation adressée à OpenAgenda au sujet d'une image publiée relève de la responsabilité de l'utilisateur qui a édité le contenu. En cas de signalement par un tiers, et conformément aux obligations légales liées à sa qualité d'hébergeur, OpenAgenda se réserve simplement le droit de supprimer promptement le contenu signalé comme étant illicite.
Vous souhaitez formuler une réclamation sur une image ?
Mis à jour le : 24/07/2025
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