Conditions Générales de Vente (CGV) – OpenAgenda

Applicables à compter du 02/04/2015

Dernière mise à jour : 05/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre OpenAgenda (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale souscrivant à l’une des offres d’abonnement proposées sur la plateforme OpenAgenda (ci-après « le Client »).

L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV complètent et incorporent par références les Conditions Générales d’Utilisation qui sont également applicables aux Client.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, d’accès et d’utilisation d’OpenAgenda, un logiciel en ligne permettant la gestion, la publication et la diffusion d'annonces d’événements.

Description des services

OpenAgenda fournit au Client des fonctions avancées

• de personnalisation de ses agendas
• d'agrégation, gestion, publication, partage et diffusion d'annonces d'événements
• de gestion des membres et des lieux sur ces agendas
• un support technique spécifique selon l’offre souscrite.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment pour améliorer la qualité de service.

Formules d’abonnement

OpenAgenda propose plusieurs formules d’abonnement détaillées sur le site :

• Offre gratuite,
• Offres payantes sur abonnement mensuel ou annuel,
• Options supplémentaires (modules, intégrations, volume de données, etc.).

L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour les tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s’appliquent à l’échéance de l’abonnement en cours.

Durée et reconduction

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mois ou année), avec renouvellement explicite.

Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf indication contraire.

Le paiement s’effectue par virement bancaire

Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement :

• l’accès au service peut être suspendu,
• des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur,
• la résiliation peut intervenir après mise en demeure restée sans effet.

Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sur demande écrite.

La résiliation :

• prend effet à la fin de la période en cours,
• ne donne lieu à aucun remboursement pour la période déjà payée,
• entraîne l'arrêt de l'accès aux fonction et services avancés.

L’Éditeur peut résilier l’abonnement du Client en cas de non-respect des présentes CGV.

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à assurer une disponibilité raisonnable du service.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

• d’interruptions dues à la maintenance,
• de défaillances externes (réseau, hébergeur, etc.),
• d’usage non conforme du service par le Client,
• de force majeure.

L’Éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de pannes ou d’interruptions.

Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes informations marquées comme telles ou dont la nature même impose la confidentialité.

Modifications des CGV

L’Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV sont notifiées au Client et s’appliquent dès leur mise en ligne, sauf dispositions légales contraires.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur seront compétents, sauf règles impératives contraires.

Mis à jour le : 05/12/2025