Conditions Générales d'Utilisation

Résumé

OpenAgenda est une plateforme de gestion d'annonces d'événements permettant de créer, administrer et diffuser des agendas en ligne. En utilisant OpenAgenda, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales, qui définissent les droits et responsabilités de la Société et des Utilisateurs. Les données sont protégées et hébergées en Europe, et le service est conçu pour être fiable, bien que des interruptions puissent survenir. La responsabilité de la Société est limitée, et les Utilisateurs doivent garantir la conformité de leurs contenus avec les lois applicables.

Sommaire

• Définitions
• La société
• Le service, les agendas et les événements
• Acceptation des CGU / CGV
• Éligibilité
• Inscription
• Propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'utilisateur
• Notification à OpenAgenda de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de contenu illicite
• Propriété intellectuelle générale
• Disponibilité du service
• Responsabilité
• Hébergement
• Loi et juridiction
• Résumé succinct
• FAQ

Définitions

Société : désigne l’entreprise OpenAgenda SAS.

Utilisateur : désigne la personne qui utilise le Service dans le cadre des présentes conditions générales.

Service : désigne la plateforme permettant de concevoir et d’administrer des agendas.

Agenda et événement : désignent les pages qu’un utilisateur créé lui-même par l’intermédiaire du Service.

Plateforme : désigne le service logiciel en ligne édité par la société

La société

OpenAgenda SAS est une société de droit français, située au 8 rue Alice, Courbevoie, et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 809 346 158 00011.

Le service, les agendas et les événements

Le Service permet à tout utilisateur de créer des agendas, c'est-à-dire des listes d'événements, de manière collaborative ou non, et de les exporter selon différents formats. Un événement se définit comme un rendez-vous donné à un public à un lieu précis sur une ou plusieurs plages horaires.

L’inscription, l'édition des contenus et la résiliation se font depuis le site OpenAgenda.com.

Acceptation des CGU / CGV

Toute utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions Générales, qui constituent l’unique cadre contractuel entre l’Utilisateur et la Société.

Éligibilité

Toute personne peut créer un agenda et des événements. La Société n’est en aucun cas responsable en cas de litige entre un Utilisateur et un tiers, particulier ou entreprise.

Tous types d'événements peuvent être publiés sur la plateforme, sans limitation géographique, à condition que les informations soient véridiques et exactes. La Société se réserve le droit de dépublier des événements faux, vides, trop approximatifs ou encore les événements de test.

Inscription

L’Utilisateur, en s’inscrivant au Service, a accès à une série de fonctions qu'il peut utiliser à volonté. Le compte gratuit est sans limitation de durée jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur. Le compte gratuit est résiliable à tout moment dans les paramètres du compte. Les données liées aux utilisateurs ont fait l'objet d'une déclaration CNIL.

Propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'utilisateur

L'Utilisateur demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus et événements qu'il publie via OpenAgenda. Il conserve à tout moment la faculté de modifier ou de supprimer les contenus qu’il a publiés.

Les annonces d'événements publiques sont librement téléchargeables et réutilisables par des tiers conformément aux termes de la licence ouverte applicable. En publiant des contenus, l’Utilisateur reconnait et autorise leur exploitation par tout tiers sans aucune restriction.

L'utilisateur déclare et garantit détenir les droits, autorisations et licences nécessaires à la publication, la mise en ligne et l’exploitation des contenus transmis par OpenAgenda. Il s'engage à ce que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits des tiers, ni aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Notification à OpenAgenda de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de contenu illicite

En qualité d’hébergeur de contenus, OpenAgenda met en place une procédure accessible et efficace permettant à toute personne ou entité de notifier la présence de contenus illicites sur OpenAgenda.

Les notifications peuvent être transmises par courriel à l’adresse suivante : support@openagenda.com

OpenAgenda accuse réception de la notification et procède à son examen conformément à la légalisation applicable. Lorsque le contenu notifié est jugé manifestement illicite, il peut être retiré ou rendu inaccessible promptement.

OpenAgenda se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires nécessaires à l’instruction de la notification. Les notifications manifestement abusives ou répétitives sans fondement peuvent donner lieu à des mesures appropriées, incluant la suspension de la possibilité de notifier.

En cas de retrait ou de restriction de contenu à la suite d’une notification, OpenAgenda informera l’Utilisateur concerné des mesures prises, des motifs les justifiant, ainsi que des voies de recours disponibles.

Le notifiant est informé que toute notification inexacte, mensongère ou abusive est susceptible d’engager sa responsabilité civile et pénale.

Propriété intellectuelle générale

1. Titularité des droits de la Société

OpenAgenda demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à OpenAgenda et à ses éléments constitutifs, y compris notamment :

• l’architecture, l’interface, le design et l’ergonomie de la Plateforme
• les logiciels, applications, frameworks et codes sources développés pour le fonctionnement de la Plateforme
• les bases de données, leurs structures et contenus générés par la société
• les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine, signes distinctifs et éléments visuels associés à la Plateforme.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou licence n’est concédé à l’Utilisateur sur ces éléments, en dehors des droits strictement nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes.

2. Droits sur les contenus publiés par l'Utilisateur

L’Utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu’il publie via la plateforme.

Néanmoins, il concède à OpenAgenda, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection légale applicable :

• le droit d’héberger, reproduire, représenter, traiter, modifier (aux seules fins techniques ou d’adaptation au format de la plateforme), analyser et diffuser ses contenus, dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme;
• le droit d’exploiter les données à des fins statistiques, d’amélioration des fonctionnalités, de mutualisation des recommandations, de sécurisation de la plateforme et de développement de nouvelles fonctionnalités ;
• le droit de mise à disposition de certains contenus à des tiers partenaires et réutilisateurs, conformément aux finalités de la plateforme.

3. Restrictions d’usage

Toute utilisation, reproduction ou exploitation de la plateforme ou de ses éléments protégés, en dehors des droits expressément conférés par les présentes, est interdite sans autorisation écrite et préalable de la plateforme.

4. Références commerciales

L’Utilisateur autorise expressément OpenAgenda à mentionner sa dénomination, ses marques et les contenus publiés via la plateforme à titre de références commerciales et de communication promotionnelle.

Disponibilité du service

Le Service est accessible à l’adresse http://OpenAgenda.com. La Société, ainsi que l’entreprise hébergeant le contenu, font leur maximum pour assurer un service sans interruption, exempt de défauts techniques, de pannes, et d’éventuels bugs. Toutefois, l’Utilisateur est conscient des aléas techniques dont la maintenance, Internet et les technologies plus généralement sont dépendants, ainsi que des interruptions techniques qui peuvent en résulter.

OpenAgenda est soumis à une obligation de moyen, en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de l’impact d’une erreur d’utilisation du service, d’interruptions techniques, de ralentissements, de problèmes ou modifications inhérents à l’Hébergeur, aux API utilisées, ou aux services tiers intégrant des données issues d’OpenAgenda.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de changements, modifications, ou interruptions de services tierces, ou des services reliés par API. Par conséquent, aucun remboursement ne saurait être accordé sur cette base.

Responsabilité

L’Utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il utilise, de l’usage qu’il fait du Service, des données qu'il collecte, et de la façon dont il les utilise. Il est le seul responsable devant la loi et par l'utilisation du Service garantit être en conformité avec la loi en vigueur dans son pays d'origine et dans les pays d'exploitation du Service. La Société se réserve le droit de bannir du Service et de supprimer toutes les données de tout Utilisateur qui ne se conforme pas au règlement du Service et à la loi en vigueur dans son pays.

La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuels préjudices, causés directement ou indirectement par l’usage du Service à autrui ainsi qu’à l’Utilisateur. La Société met à la disposition des tiers des outils permettant de communiquer en ligne, et peut procéder à des modifications techniques du contenu et à son indexation. En aucun cas la Société n’intervient dans la création ou la sélection de contenus diffusés.

Hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs localisés sur le territoire de l'Union Européenne et de la Suisse.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que l’utilisation du Service sont régies par la loi française.

Mis à jour le : 24/07/2025