Conditions Générales d'Utilisation

Résumé

OpenAgenda est une plateforme de gestion d'annonces d'événements permettant de créer, administrer et diffuser des agendas en ligne. En utilisant OpenAgenda, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales, qui définissent les droits et responsabilités de la Société et des Utilisateurs. Les données sont protégées et hébergées en Europe, et le service est conçu pour être fiable, bien que des interruptions puissent survenir. La responsabilité de la Société est limitée, et les Utilisateurs doivent garantir la conformité de leurs contenus avec les lois applicables.

Sommaire

Définitions
La société
Le service, les agendas et les événements
Acceptation des CGU / CGV
Éligibilité
Inscription
Propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'utilisateur
Notification à OpenAgenda de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de contenu illicite
Propriété intellectuelle générale
Disponibilité du service
Responsabilité
Hébergement
Loi et juridiction
Résumé succinct
FAQ

Définitions

Société : désigne l’entreprise OpenAgenda SAS.
Utilisateur : désigne la personne qui utilise le Service dans le cadre des présentes conditions générales.
Service : désigne la plateforme permettant de concevoir et d’administrer des agendas.
Agenda et événement : désignent les pages qu’un utilisateur créé lui-même par l’intermédiaire du Service.

La société

OpenAgenda SAS est une société de droit français, située au 8 rue Alice, Courbevoie, et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 809 346 158 00011.

Le service, les agendas et les événements

Le Service permet à tout utilisateur de créer des agendas, c'est-à-dire des listes d'événements, de manière collaborative ou non, et de les exporter selon différents formats. Un événement se définit comme un rendez-vous donné à un public à un lieu précis sur une ou plusieurs plages horaires.

L’inscription, l'édition des contenus et la résiliation se font depuis le site OpenAgenda.com.

Acceptation des CGU / CGV

Toute utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions Générales, qui constituent l’unique cadre contractuel entre l’Utilisateur et la Société.

Éligibilité

Toute personne peut créer un agenda et des événements. La Société n’est en aucun cas responsable en cas de litige entre un Utilisateur et un tiers, particulier ou entreprise.

Tous types d'événements peuvent être publiés sur la plateforme, sans limitation géographique, à condition que les informations soient véridiques et exactes. La Société se réserve le droit de dépublier des événements faux, vides, trop approximatifs ou encore les événements de test.

Inscription

L’Utilisateur, en s’inscrivant au Service, a accès à une série de fonctions qu'il peut utiliser à volonté. Le compte gratuit est sans limitation de durée jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur. Le compte gratuit est résiliable à tout moment dans les paramètres du compte. Les données liées aux utilisateurs ont fait l'objet d'une déclaration CNIL.

Propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'utilisateur

L'utilisateur garde le contrôle sur les événements qu'il publie : il peut à tout moment les modifier et les supprimer, sauf s'il a volontairement abandonné le droit d'édition sur ceux-ci.

Les annonces d'événements publiques sont librement téléchargeables sous Licence Ouverte.

L'utilisateur déclare et garantit détenir les droits nécessaires et suffisants sur le contenu qu'il met en ligne. L'utilisateur doit impérativement s'assurer avant toute mise en ligne que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs des contenus mis en ligne.

Notification à OpenAgenda de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de contenu illicite

OpenAgenda fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le Service, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Service contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement à support@openagenda.com.

OpenAgenda se réserve le droit de demander des vérifications sur votre identité et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier sur quelle base vous fondez votre réclamation. Nous attirons votre attention sur le fait qu’OpenAgenda peut ne pas pouvoir instruire des réclamations anonymes ou mal adressées, ou qui ne fournissent pas les informations réclamées par le formulaire de Notification figurant ci-après. Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’identifier le contenu prétendument contrefacteur, mais nous ne saurions encourir de responsabilités si vous ne nous avez pas fourni tous les faits pertinents ou si ces faits ne peuvent être vérifiés.

Attention : toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Propriété intellectuelle générale

L’Utilisateur conserve le droit de modification et suppression sur les contenus qu'il utilise via le Service. La Société est seule et unique propriétaire du Service et de tous les éléments le composant : Interface, Design, Logiciel, Code Source, Marque, Site, Base de données, Applications, Framework, Concept.

Afin de multiplier la diffusion des événements de ses utilisateurs, OpenAgenda propose des solutions de téléchargement des données à des ré-utilisateurs tiers.

L’Utilisateur concède à la Société le droit non exclusif de reproduire, traiter, qualifier et enrichir les données et fichiers, cela en vue d’améliorer le service, de traiter des données statistiques, de mutualiser des recommandations basées sur des constats statistiques.

L’usage de la marque OpenAgenda et de ses agendas, des logos associés, des noms de domaines est interdit sauf permission donnée et écrite par la Société. La reproduction du logiciel, du code source et des éléments visuels sur http://OpenAgenda.com est strictement interdite sans permission donnée et écrite par la Société.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à faire mention de son nom, ainsi que de ses agendas, à titre de références commerciales et à les reproduire sur ses documents promotionnels.

Disponibilité du service

Le Service est accessible à l’adresse http://OpenAgenda.com. La Société, ainsi que l’entreprise hébergeant le contenu, font leur maximum pour assurer un service sans interruption, exempt de défauts techniques, de pannes, et d’éventuels bugs. Toutefois, l’Utilisateur est conscient des aléas techniques dont la maintenance, Internet et les technologies plus généralement sont dépendants, ainsi que des interruptions techniques qui peuvent en résulter.

OpenAgenda est soumis à une obligation de moyen, en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de l’impact d’une erreur d’utilisation du service, d’interruptions techniques, de ralentissements, de problèmes ou modifications inhérents à l’Hébergeur, aux API utilisées, ou aux services tiers intégrant des données issues d’OpenAgenda.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de changements, modifications, ou interruptions de services tierces, ou des services reliés par API. Par conséquent, aucun remboursement ne saurait être accordé sur cette base.

Responsabilité

L’Utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il utilise, de l’usage qu’il fait du Service, des données qu'il collecte, et de la façon dont il les utilise. Il est le seul responsable devant la loi et par l'utilisation du Service garantit être en conformité avec la loi en vigueur dans son pays d'origine et dans les pays d'exploitation du Service. La Société se réserve le droit de bannir du Service et de supprimer toutes les données de tout Utilisateur qui ne se conforme pas au règlement du Service et à la loi en vigueur dans son pays.

La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuels préjudices, causés directement ou indirectement par l’usage du Service à autrui ainsi qu’à l’Utilisateur. La Société met à la disposition des tiers des outils permettant de communiquer en ligne, et peut procéder à des modifications techniques du contenu et à son indexation. En aucun cas la Société n’intervient dans la création ou la sélection de contenus diffusés.

Hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs localisés sur le territoire de l'Union Européenne et de la Suisse.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que l’utilisation du Service sont régies par la loi française.

Mis à jour le : 10/07/2024